Dimanche 24 janvier 2010
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ART 1 ) toute adhésion à L'AAPPMA<< la cape de l'étang de saint-quentin>> vaut acceptation du présent règlement.
ART 2 ) le titulaire du permis de pêche s'engage à respecter la loi pêche et le présent règlement.
ART 3 ) le titulaire du permis de pêche s'engage à respecter toutes les décision prises par le bureau de
L'AAPPMA,ainsi que toutes les directives émanent de l'administration de la base de loisirs.
ART 4) LA CARTE DE PÊCHE ANNUELLE OU JOURNALIERE EST STRICTEMENT PERSONNELLE. elle ne peut
être ni prêtée , ni échangée. le titulaire devra en acquitter la taxe du conseil de la pêche et du milieu aquatique (CPMA) et de la vignette de la fédération piscicole des yvelines. la carte de
pêche annuelle est valable
pour l'année civile (1er janvier au 31 décembre).en ca de perte ,cette carte ne pourra être ni remboursée ,
ni remplacée. en cas de vol, le détenteur devra se présenter au bureau avec le procès verbal de déclaration
de vol.
ART 5 )l'acquisition de la carte de pêche journalière assure à son détenteur les mêmes droits que le titulaire
de la carte de pêche annuelle.
ART 6 ) la carte de pêche donne le droit de pêcher avec 4 lignes sur l'étang de saint-quentin et sur le bassin
de la <<SOURDERIE>> ( commune de montigny-le-bretonneux), sans taxe supplémentaire.
ART 7 ) pour pêcher avec 2,3 ou 4 lignes,les jeunes âgé(e)s de –18 ans devront d'acquitter des taxes
inhérentes au permis complet : cotisation de L'AAPPMA + vignette fédérale + taxe CPMA.
ART 8 ) TOUT
PÊCHEUR DEVRA OBLIGATOIREMENT RELEVER SES CANNES AVANT DE POUVOIR QUITTER SON POSTE,MÊME POUR UN BREF INSTANT.
ART 9 )
L'AAPPMA<< la carpe de l'étang de saint-quentin >> se réserve le droit de refusé la délivrance du permis de pêche à toute personne ayant porté préjudice à l'association ;
ART 10 ) IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PÊCHER EN DEHORS DES PARCOURS DE PÊCHE ,
–LES CUILLERES SUPERIEUR à 20 GRAMMES INTERDITE,
– DE Pénétrer DANS L'EAU AU - DELA DE LA HAUTEUR DE WADERS,
–
DE PÊCHER DANS LA RESERVE CONSTITUEE AU SUD DE LA << DIGUE DES PINS >> ( GRANDE DIGUE)
– DE FAIRE DU FEU , DE LAISSER DES DETRITUS SUR LES RIVES, DE CAMPER OU DE SE BAIGNER,
ART. 10 BIS) L'UTILISATION D'UNE ROUE POUR LA PRISE DE VIFS EST AUTORISEE,UNE FOIE PAR JOUR.
ART.10 ter) le stationnement sur la<<digue des pins>>(grande digue)est uniquement autorisé sur le côté opposé de l'étang (en entran=côté gauche de
la digue).
ART 11 ) le président de la base de loisirs, les membres du bureau de L'AAPPMA,ainsi que les gardes assermentés sont habilités à la surveillance et au
contrôle des secteurs pêche;
le titulaire du permis de pêche s'engage à présenter son permis à toute réquisition des personnes supra nommées dans cet article.
ART 12 ) chaque pêcheur a le droit de poser ses cannes sur un périmètre n'excédant pas 6 m(six mètre ).
un intervalle de deux mètres entre chaque pêcheur devra être obligatoirement respecter.
ART 13 ) il est formellement interdit de pêcher sur un espace déjà occupé(entre les lignes),sans le consentement préalable du pêcheur présent.
ART 14 ) chaque concours organisé par L'AAPPMA<<la carpe de l'étang de saint-quentin>>entraîne de fait, durant toute la durée de l'épreuve et
sur la zone délimitée à son action, une autorisation de pêche et un accès réservé aux seuls participants de la compétition.
ART 15 ) la zone de pêche dite <<la coquille>> est limitée à 2 pêcheurs au maximum.
ART 15 bis) petite digue réservée prioritairement à l'école de pêche et aux handicapés.
ART 16 ) aucun emplacement de pêche ne peut être préalablement réservé.exception faite par l'article
19 du présent règlement.
ART 17 ) la taille minimale requise des prises s'établit comme suit :
BROCHET:60 CM SANDRE:40
CM PERCHE: 20 CM
en dessous des tailles précitées, chaque prise devra impérativement être remise à l'eau.
tout silure capturé ne pourra pas être remis a l'eau (limitation de l'espèce).
toute carpe d'un poids supérieur à 4kg, pêchée de jour, devra être remise à l'eau .
ART 17bis )seul deux prélèvements carnassier par jour est autorisé.
art 18 ) la pêche nocturne de la carpe est autorisée à l'étang de saint-quentin-en-yvelines sur tout le parcours de pêche sauf <<digue des pins >>(grande digue).
les titulaires du permis de l'AAPPMA<<la carpe de l'étang de saint-quentin>>ont le droit de pêcher la carpe de nuit sur l'étang de saint-quentin, sans taxe supplémentaire.
les abris de carpistes son tolérés, uniquement pour la pêche nocturne,et doivent obligatoirement être de couleur sombre ou (nature):
camouflage,kaki,vert ou marron.
ART 19 ) pour pêcher la carpe de nuit sur le site de saint-quentin,tout pêcheur devra préalablement en informé association au (01 30 58 57 01 ); 48 h à
l'avance,délai de rigueur, en indiquant le nombre participants prévus, la période souhaitée et le secteur désiré en premier lieu.
ART 19BIS)LA PECHE DE NUITSERA CONSIDEREE COMME AUTORISEE APRES ET SEULEMENT APRES UNE CONFIRMATION DU <<BUREAU>>.TOUTE
INTALLATION EN DEHORS DE CET ACCORD PREALABLE SERA CONSIDEREE COMME INTERDITE ET ILLEGALE..(sous réserve du calendrier prévisionnel des gardes pêche).
ART 20 ) tout carpiste en pêche
nocturne devra utiliser des hameçons simples avec montage au cheveu, et être suffisamment équipé d'un tapis de réception,
épuisettes.......
TOUT PROJECTEUR OU SPOT LUMINEUX EST STRICTEMENT INTERDIT.
ART 21 )toute prise nocturne devra impérativement
être remise à l'eau, quelles qu'en soient la nature et la taille .
ART 22 ) la pêche nocturne de la carpe n'est pas autorisée sur les (remises) ((secteurs A & B ))
les samedi et dimanche suivant l'ouverture de la pêche aux carnassier .
ART 22 Bis ) la pêche nocturne de la carpe n'est pas autorisée sur le plan d'eau de la (( souderie )).
ART 23 ) tout contrevenant s'expose à une interdiction de pêche partielle ou totale sur tous les plans d'eau placés sous l'autorité de L'AAPPMA,sans indemnité et sans remboursement de son permis de
pêche.
ART 24 ) le bureau de L'AAPPMA <la cape de l'étang de saint- quentin> se réserve le droit fermer en partie ou en totalité le parcours pêche:
- lors de l'assemblée générale annuelle,
- les jours précédant et suivant un empoissonnement,
- les jours de concours,
- lorsque le niveau de l'eau sera jugé trop faible et insuffisant,
- pour effectuer des travaux pour toutes autres nécessités liées au service.
ART 25 ) le bureau de L'AAPPMA<< la carpe de l'étang de saint-quentin>>se réserve le droit de modifier, ajouterou supprimer des articles au présent règlement, sans que le titulaire
du permis de pêche puisse prétendre à indemnité ou remboursement de sa cotisation.
ART 26 ) le titulaire du permis de pêche de l'étang de saint-quentin autorise de fait L'AAPPMA à faire usage de son image et en faire la publication sur tout support,quel qui soit, sur simple
demande écrite du titulaire,L'AAPPMAdispose d'un délai de 15 jours pour retirerer cette image d'un site internet sur lequel elle pourrait se trouvé.
ART 27 L'AAPPMA ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous incidents ou accidents et de leurs conséquences, n'émanant par directement de son activité de pêche.
ART 28 )le présent règlement intérieur annule et remplace tous règlements antérieurs.
›A COMPTER DU 1 JANVIER 2010, LA POSE D'UNE PHOTO
D'IDENTITÉ EST OBLGATOIRE SUR LE PERMIS DE PECHE.
>EN CAS DE PERTE. LA CARTE D'ACCÈS AU SITE DE SAINT -QUENTIN NE SERA PAS REMPLACEE POUR L'OBTENTION D'UNE NOUVELLE CARTE D'ACCÈS
,LE DEMANDEUR DEVRA S'ACQUITTER D'UN NOUVEAU DROIT D'ENTRÉE DE 20€.
EN CAS DE PROBLEME OU DE DIFFICULTE POUR L'ACCESSIBILITÉ AU SITE,MERCI D'EN INFORMER LE<< BUREAU>>,CAR SEUL CELUI-CI EST HABILITE A FAIRE LES RECLAMATIONS AUPRES DE LA DIRECTION DE LA
BASE DE LOISIR
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Par jean-jacques
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